Dans la perspective de la responsabilisation de la Chambre d’ Agriculture et du Tourisme (CAT), créée par la Loi n°22.006 du 20 Mai 2022, comme autorité administrative chargée de la gestion du Registre des Sociétés Coopératives, un atelier d’élaboration des procédures d’immatriculation des sociétés coopératives en République Centrafricaine vient d’être organisé à Boali du 13 au 18 Juin 2022 avec l’appui financier de l’Union Européenne/Fonds Békou à travers la composante du Projet Résilience Rurale et Création d’Emploi exécutée par l’IRAM.
L’objectif est d’élaborer les procédures d’immatriculation des sociétés coopératives sur la base des principales prescriptions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives et des résultats du voyage d’études des cadres de la Chambre et de la Commission Nationale OHADA au Burkina Faso.
Cet atelier a réuni une dizaine de cadres de la Chambre d’Agriculture et du Tourisme, sous la supervision du Président de l’institution. Après avoir examiné les dispositions de la législation communautaire sur les modalités d’immatriculation des sociétés coopératives, les participants ont travaillé en groupe sur les sujets suivants : (i) organisation du registre et demande d’immatriculation, (ii) évaluation des dossiers d’immatriculation et codification, (iii) inscriptions modificatives, rectificatives, complémentaires et publicité. Les propositions validées en plénière sont intégrées dans le premier draft du Guide de Gestion du Registre des Sociétés Coopératives.
Notons que cette activité s’est déroulée dans la salle de conférence du Motel la Providence de Boali.
