Désignée comme l’autorité administrative chargée de la tenue du registre des sociétés coopératives sur le territoire Centrafricain, la Chambre d’Agriculture et du Tourisme doit enregistrer toutes les sociétés coopératives constituées dans les branches de l’activité humaine.
C’est dans cette optique qu’un Comité Technique Interministériel (CTI) a été institué par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural pour la rédaction d’un arrêté déterminant les procédures d’immatriculation des sociétés coopérative en RCA.
Réuni mardi 31 janvier 2023 pour la troisième fois dans la salle de conférence du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le CTI avait siégé sur les points suivants :
✓ Lecture du compte rendu de la réunion précédente ;
✓ Examen de l’article 72 de la loi n°21.001 du 21 janvier 2021relative aux circonscriptions administratives ;
✓ Adoption du projet d’arrêté déterminant les procédures d’immatriculation des sociétés coopératives en République Centrafricaine ;
✓ Divers.
Cette rencontre a été présidée par Monsieur Saint-Paul NDONGO-SINDO, Directeur des Services Judiciaires et Président de la Commission Nationale OHADA, en présence des commissaires venant des Ministères (Administration du territoire, Agriculture, Elevage et Santé Animale, Tourisme, Mines et de la Géologie), ainsi que de la Commission Nationale OHADA, du Guichet Unique, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d’Agriculture et du Tourisme.
Après examen page par page des 74 articles proposés, les Commissaires ont adopté par amendement, le projet d’arrêté déterminant les procédures d’immatriculation des sociétés coopératives en République Centrafricaine.
Notons qu’une réunion de vérification de la prise en compte des amendements adoptés est prévue avant la cérémonie de remise officiel du projet d’arrêté au Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural
