Après la loi n°22.006 du 20 mai 2022 portant création de la Chambre d’Agriculture et du Tourisme (CAT), les autorités centrafricaines ont désigné la CAT comme autorité administrative chargée de la tenue du Registre des Sociétés Coopératives en République Centrafricaine conformément aux exigences de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit des Sociétés Coopératives.
Réunis une première fois dans la salle de conférence du ministère de l’Agriculture et du développement rural, mardi 8 novembre 2022, le Comité Technique Interministériel (CTI) chargé de proposer le projet d’arrêté qui détermine les modalités d’immatriculation des sociétés coopératives, constitué des personnalités venues des différentes institutions entre autres des ministères de l’agriculture et du développement rural, de l’élevage et de la santé animale, du tourisme, de l’administration du territoire, des mines et de la géologie, des représentants de la commission nationale OHADA, du guichet unique de formalités des entreprises, de la chambre de commerce et de la CAT. La présidence du CTI est assurée par le président de la commission nationale OHADA.
Au menu des échanges, il y avait la présentation des procédures d’immatriculation des sociétés coopératives telles que définies dans le guide de gestion du registre des sociétés coopératives en République centrafricaine, préparé par la CAT.
L’exposé du Dr Désiré Yassigao, président de la CAT a passé en revue le contexte, le cadre juridique et règlementaire, le cadre organisationnel et institutionnel, le cadre matériel et processuel des procédures d’immatriculation des sociétés coopératives. Plusieurs réactions ont été enregistrées de la part des participants. Pour faciliter les échanges, Mr NDONGO SINDO Saint Paul, président du CTI a recommandé aux participants de prendre connaissance des dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopérative qui sera mis à leur disposition par la CAT.
