La cérémonie du lancement officiel d’immatriculation des sociétés coopératives en République Centrafricaine s’est déroulée ce vendredi 1er septembre 2023 dans la salle de conférence du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural en présence du ministre Eric Mathieu Rokosse-Kamot, du Président de la Chambre d’Agriculture et du Tourisme (CAT), Dr Désiré Yassigao, des Présidents des sociétés coopératives et des cadres dudit département.
A l’occasion, les présidents des conseils d’administration des premières sociétés coopératives, enregistrées dans le registre d’immatriculation, ont reçu les exemplaires du formulaire de déclaration de constitution. Ces sociétés coopératives ont été immatriculées respectivement dans le Registre de la Sous-Préfecture de Kodi dans la Préfecture de Lim-péndé, et celui de la Sous-Préfecture de Bangui-Rapides dans la Préfecture de Bangui.
Dans son mot introductif, le Président de la CAT a rappelé les progrès accomplis dans le processus de réforme de cette institution qui, aujourd’hui, est devenue la Chambre d’Agriculture et du Tourisme (CAT), donne un éclairage sur l’importance de cette cérémonie solennelle que regroupent plusieurs personnalités et les responsables des médias.
La promulgation, du décret n°22.369 du 13 septembre 2022 portant création du Registre des Sociétés Coopératives (RSC) en Centrafrique a été pris pour désigner la CAT comme autorité administrative chargée de la tenue de ce Registre et de veiller au fonctionnement des sociétés coopératives conformément à l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) fait suite au long processus de réforme daté de 2017.
Cette réforme fixe deux objectifs comme suit :
1- La restauration de la crédibilité par la décentralisation de l’institution dans les sept (7) régions administratives à travers l’organisation des élections consulaires pour la mise en place des assemblées consulaires régionales et de l’assemblée permanente nationale ;
2- Le développement d’entreprenariat en milieu rural, créateur d’emplois pour les jeunes et les femmes à travers la promotion des sociétés coopératives conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. Explique le Président de la CAT, Dr Désiré Yassigao, qui précise que les premières élections consulaires seront organisées en 2024.
Dans son discours, le ministre de l’Agriculture et du développement rural, Eric Mathieu Rokosse-Kamot se félicite de l’engagement du gouvernement d’accroitre la production agricole à travers un secteur privé agricole, une source d’emplois en faveur des jeunes et des femmes. Selon le ministre, les mesures seront prises pour, entre autre, « promouvoir des entreprises agricoles collectives sous la forme des sociétés coopératives ». Il convient également de préciser que l’une des recommandations du séminaire gouvernemental tenu d’Août à Septembre 2022, porte sur « Encourager la création des coopératives agricoles ». Dit le ministre.
Ces procédures sont applicables à toutes les sociétés coopératives qui exercent dans tous les domaines d’activités sur le territoire de notre pays. Dans chacune de nos 85 sous-préfectures, un Registre des Sociétés Coopératives sera tenu par les Chambres Régionales d’Agriculture et du Tourisme, qui seront mises en place à partir de l’année 2024.
Les sociétés coopératives seront immatriculées en fonction de la localisation de leurs sièges sociaux. Les informations contenues dans les dossiers individuels de chaque société coopérative, sont également transmises au fichier national des entreprises qui est tenu par la Cour d’Appel de Bangui et qui regroupe les informations du Registre des Sociétés Coopératives et celles du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). L’ensemble des données du fichier national sont transmises au Fichier Régional qui est tenu par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage dans l’espace OHADA à Abidjan en Côte d’Ivoire. C’est pourquoi la CAT doit veiller à la crédibilité des informations qui sont mentionnées dans les formulaires d’immatriculation.
Ainsi, le ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Eric Mathieu Rokosse-Kamot, pour finir, souhaite plein succès à la CAT dans la mise en œuvre des procédures d’immatriculation des sociétés coopératives.
